Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 22.06.2023
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le site eunicekm.com est édité par l'entreprise KM Nutrition, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Nansenstrasse 24, 65203 Wiesbaden, Allemagne.
Adresse e-mail : info@eunicekm.com
Téléphone : +49 176 97721154
Le directeur de publication du site est : Madame Eunice Kengue.
Le site eunicekm.com est hébergé par : WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site eunicekm.com a pour objets la consultation et l'accompagnement nutritionnel et diététique, la commercialisation d'aliments à fortes propriétés nutritionnelles, ainsi que la proposition de différent.e.s challenges et formations à caractère éducatif.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : info@eunicekm.com ou par téléphone au numéro : +49 176 97721154.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site eunicekm.com valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
ARTICLE 6: CONDITIONS DE VENTE SERVICES
Les présentes conditions régissent les ventes par la société KM Nutrition dont le siège social se situe à Nansenstrasse 24, 65203 Wiesbaden, Allemagne et proposant des services d'accompagnement et d'éducation en nutrition et diététique.
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société KM Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Vous pouvez effectuer une réservation :
· Sur Internet : eunicekm.com
· Par téléphone au +49 176 97721154 durant nos horaires d'ouverture.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société eunicekm.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
Toute réservation figurant sur le site Internet www.eunicekm.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivants :
Visa, MasterCard, PayPal
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Les frais d'annulation s'élèvent à 10 € pour toute réservation. Dans le cas où le service a déjà été fourni totalement ou partiellement, KM Nutrition se réserve le droit de facturer totalement ou partiellement, le travail déjà fourni.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KM Nutrition procédera au remboursement total ou partiel des sommes éventuellement versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
La société KM Nutrition ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important (au rendez-vous et/ou cours).
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture par e-mail ou par téléphone
Tous les éléments du site eunicekm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KM Nutrition. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KM Nutrition.
La société KM Nutrition se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VENTE PRODUITS
Les présentes conditions régissent les ventes par la société KM Nutrition dont le siège social se situe Nansenstrasse 24, 65203 Wiesbaden, Allemagne, et proposant des services de commercialisation de produits à fort potentiel nutritionnel.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la République Fédérale d'Allemagne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KM Nutrition.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société KM Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KM Nutrition jusqu'au paiement complet du prix.
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet : www.eunice.com
· Par téléphone au +49 176 97721154 durant nos horaires d'ouverture.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société KM Nutrition se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.eunice.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant :
Visa, Mastercard, American Express, Paypal.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre commande afin de nous signaler le ou les produit(s) qui ne vous conviendrait(ent) pas en complétant le formulaire de retour que vous trouverez en vous rendant ici. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Une fois votre droit de rétractation exercé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de retourner le bien.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Le produit doit être inutilisé, dans le même état où vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine.
Merci de joindre le formulaire de retour complété à l’article retourné et d’envoyer le colis à l’adresse suivante :
KM Nutrition
Eunice Kengue,
65203 Wiesbaden
Allemagne.
Nous conseillons d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de KM Nutrition ne pouvant être engagée à ce titre.
À réception de votre colis, si toutes les conditions de rétractation sont remplies, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception accompagné de l’acceptation de votre demande de remboursement du ou des produit(s) retourné(s). Ce dernier sera intégral et s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours suivant la date de retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
· Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.eunicekm.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société KM Nutrition ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail ou téléphone dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu plus haut.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation allemande en vigueur. La responsabilité de la société KM Nutrition ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société KM Nutrition ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société KM Nutrition ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi allemande. En cas de litige, les tribunaux allemands seront les seuls compétents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.eunicekm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KM Nutrition.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KM Nutrition.
DONNEES PERSONNELLES
La société KM Nutrition se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARCHIVAGE / PREUVES
La société KM Nutrition archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
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